C’est l’annonce majeure faite par le Président de la République GabonaiseAli BONGO ONDIMBA lors de ce 8ème Conseil des Ministres décentralisé à Mouila : la réforme complète de la politique d’urbanisme et de l’habitat au Gabon qui va révolutionner le cadre de vie des Gabonais.
Voici la Nouvelle Procédure en 7 étapes d'obtention d'un Titre Foncier
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La nouvelle politique urbaine répond à des exigences d’efficacité, de transparence et de pragmatisme dans les procédures et propose un nouveau plan d’urbanisme, le SMART CODE, qui vise dans les moindres détails les meilleurs standards internationaux.
Telle qu’indiquée par le Chef de l’Etat, cette réforme, devenue indispensable face à la pénurie de logements et à la gestion opaque qui prévalait jusqu’à présent, a été pensée selon deux axes :
• une organisation administrative moderne, souple et efficace au bénéfice des populations ;
• une procédure simplifiée et transparente, passant de 134 à seulement 7 étapes, pour permettre aux Gabonais d’accéder à la propriété.
Pour ce faire, 5 actions d’envergure ont été décidées par le Chef de l’Etat :
• la réorganisation du Ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre ;
• la création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre ;
• la création d’un Conseil National de l’Habitat ;
• la réorganisation et la réactivation des Brigades Spéciales d’Urbanisme et de la Construction (BSUC) ;
• la mise en place des plans d’urbanisme de détail dans les zones d’extension des villes, autrement appelé SMART CODE.
La volonté politique de mettre fin aux blocages et aux dérives du passé
La construction de 5 000 logements par an avait été une des promesses phares du candidat Ali BONGO ONDIMBA à la Présidence de la République. Dès son ascension au pouvoir, le nouveau Chef de l’Etat s’est penché sur ce dossier qu’il a érigé en priorité pour l’amélioration des conditions de vie des Gabonais.
Mais face à de nombreuses entraves, le Président Ali BONGO ONDIMBAavait ralenti ce programme de construction pour décider de rebâtir dans les moindres détails la politique urbaine du Gabon. Lors du Conseil des Ministres délocalisé de Koula-Moutou en mai dernier, il avait égalementpris la décision de réformer l’administration de l’Urbanisme et du Cadastre, et plus largement le secteur de l’accès à la propriété.
L’ensemble de ces décisions a pour objectif de trouver une solution durable face à la situation de pénurie et d’occupation anarchique des sols qui existe actuellement du fait : de la forte urbanisation du Gabon (85%), de l’afflux de main d’œuvre étrangère, du développement des bidonvilles, la lenteur de la procédure d’attribution d’un titre foncier qui nécessite 134 étapes et peut prendre jusqu’à 5 ans, de la faiblesse technique des administrations publiques en charge de la production de logement et également de l’ancienneté du Schéma d’Aménagement du Territoire, qui date de 1984, et des plans de planification urbaine.
La réorganisation du Ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre pour plus d’efficacité et de transparence
Son activité devra dorénavant se concentrer sur les tâches d’orientation, de conception, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Pour des questions d’efficacité, l’affectation aux postes de responsabilité du Ministère devra se faire à travers une définition claire des tâches, l’établissement des profils pour chaque poste et l’instauration de lettres de mission en vue de faciliter l’évaluation.
La création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre
Dotée d’un Guichet Unique, l’Agence simplifiera grandement aux Gabonais les procédures d’obtention d’un titre de propriété en faisant passer le nombre de procédures de 134 à 7.
Cette Agence sera également chargée entre autre :
• d’organiser et de réaliser des programmes de travaux en matière d’urbanisme, d’aménagements fonciers, de travaux topographiques et cadastraux ;
• d’organiser et d’exécuter les procédures cadastrales en vue de l’établissement par les services provinciaux de la Direction Générale des Impôts des actes de cession des terrains et de concession des baux ordinaires et emphytéotiques ;
• d’élaborer les schémas directeurs d’aménagement urbains et les Plans d’occupation des Sols ;
• d’organiser et de mettre en œuvre des opérations topographiques et cadastrales nécessaires à la réalisation des travaux d’infrastructures.
Parallèlement, le Chef de l’Etat a décidé de la création des Conservations Foncières dans tous les Chefs-lieux de provinces. Il convient donc maintenant de mettre en place une administration de la Conservation Foncière.
Ce Conseil aura pour mission principale d’organiser la concertation, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de l’ensemble des décisions prises en matière d’Urbanisme et de Logement. Ce Conseil réunira les acteurs publics et privés concernés par la question de l’Habitat aux fins de mutualiser les énergies dans la mise en œuvre de cette politique publique.
La réorganisation et la réactivation des Brigades Spéciales d’Urbanisme et de la Construction (BSUC) afin de lutter contre l’occupation illégale et anarchique des terrains.
La mise en place du SMART CODE : plan d’urbanisme de détail dans les zones d’extension des villes
Ce Code, dont la mise en application va révolutionner le cadre de vie des Gabonais et dont l’application concrète va débuter dans le quartier d’Angondjé à Libreville, vise notamment à :
• la systématisation de l’assainissement dans nos villes ;
• la protection de l'environnement ;
• la préservation des espaces verts avec les bénéfices sanitaires d'un environnement piétonnier ;
• la réduction des encombrements liés à la circulation des véhicules ;
• la préservation de l'histoire, de la santé, de l'éducation et des loisirs ;
• la réduction de l'étalement urbain et l'amélioration de l'environnement bâti.
Conçu pour être adapté aux conditions locales, idéalement avec la participation des élus et des citoyens locaux, le SMART CODE pense dans les moindres détails la politique de rénovation et de croissance urbaine du Gabon. Il concerne aussi bien les régions, que les communautés, les îlots et les batîments. Il définit des normes précises, selon les meilleurs standards internationaux, pour les voies de circulation pour piétons comme pour les automobiles, les logements, la densité de population souhaitable par zone, les espaces publics, industriels et de stationnement, les normes pour les paysages en zone urbaine et les normes de signalisation.
Véritable plan de développement des zones habitées pour le Gabon de demain, le SMART CODE privilégie avant tout l’accès pour les Gabonais à des logements de qualité, dans des quartiers privilégiant la qualité de vie en étant doté de toutes les infrastructures socio-économiques nécessaires (parcs, écoles, hôpitaux, zones de loisirs et de développement économique, transports en commun).
L’ensemble de ces décisions s’inscrivent pleinement dans la vision d’un «Gabon Emergent » mise en œuvre avec volonté et constance par le Président Ali BONGO ONDIMBA depuis son ascension au pouvoir et qui privilégie une croissance forte, diversifiée et durable de l’économie nationale et une amélioration concrète des conditions de vie de l’ensemble des Gabonais.
Source : Présidence gabonaise
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