La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi, la requête du gouvernement sur l’éventualité du report des élections législatives prévues avant la fin de l’année 2011, pour vice de forme.
‘’En l’état actuel de la législation en vigueur qui ne mentionne la biométrie nulle part pour ainsi traduire en actes normatifs l’accord politique du 9 mai 2011, et en l’absence au dossier d’un quelconque élément attestant de l’exécution des opérations relatives à l’application de la biométrie, il n’y a lieu à évocation ni d’un cas de force majeure, ni de report des élections des élections législatives en vue du renouvellement de l’Assemblée nationale’’, a délibéré les neuf juges de la Cour constitutionnelle.
La Cour a décidé du rejet de cette demande du gouvernement à la suite de nombreuses auditions des acteurs politiques ainsi que des institutions telles que l’Assemblée nationale, le Sénat.
La décision de saisir la Cour constitutionnelle avait été prise au lendemain de la concertation de la classe politique autour du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba pour évoquer de l’introduction des données à caractères biométriques dans le processus électoral et applicable lors du prochain scrutin politique.
A l’issue de cette concertation, la classe politique (pouvoir et opposition) s’était déclarée favorable à un report des élections législatives prévues avant la fin de l’année.
L’introduction de la biométrie nécessite une dépense non prévue par la loi de finances 2011. Or, selon les estimations du ministère de l’Intérieur, la seule mise en place des cartes électorales biométriques devrait coûter 100 milliards de francs CFA à l’Etat.
source : AGP
lundi 6 juin 2011
Objectifs atteints pour le Gabon : la CAF confirme la tenue de la CAN 2012 à l’issue de la visite des chantiers
A la suite de la visite au Gabon de la Confédération Africaine de Football, le Vice-Président de la CAF, Camara Almany Kabélé, a déclaré le satisfecit de l’institution, lors d’une conférence de presse mercredi 24 mai.
La Confédération Africaine de Football satisfaite de l’avancée des travaux
Du 22 au 26 mai, une délégation de la Confédération Africaine de Football, composée de son Vice-Président, Camara Almany Kabélé, et accompagnée par les Ministres des Sports et de la Défense Nationale, René Ndemezo’o Obiang et Pacôme Rufin Ondzounga, le Haut-Commissaire au Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (COCAN) du Gabon, Jules Marius Ogouebandja et le Secrétaire général de la CAF, Hicham Elamrani, a visité les chantiers de la CAN au Gabon.
A cette occasion, Camara Almany Kabélé a souligné « l’hospitalité du Gabon » et s’est dit rassuré par l’état d’avancement des travaux, au terme d’un périple l’ayant conduit à Moanda, Ngouoni, Bongoville et Franceville. La délégation a procédé à une inspection des différentes infrastructures retenues par le gouvernement gabonais, à savoir les stades officiels et d’entraînement, les résidences hôtelières et cités olympiques ainsi que les équipements médicaux.
Camara Almany Kabélé s’est notamment montré « agréablement surpris » par l'hélicoptère médicalisé de type EC 135 T2+ présenté par le Pr. Romain Tchoua, Président de la Commission Santé du COCAN Gabon, lors de la visite des structures sanitaires à Libreville. Le chef de la délégation a même précisé que l’utilisation d’un hélicoptère médicalisé pour la compétition « est une première dans l’histoire de la CAN ».
Une rapide avancée des chantiers
La visite de la CAF a été l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des différents chantiers. Ainsi, à Moanda, la fin des travaux de la construction du stade d’entrainement et de la cité olympique est prévue pour fin août 2011.
A Franceville, les travaux du stade de la « Rénovation » sont au niveau des finitions, la pose des gradins et les travaux qualifiés de gros œuvres étant déjà achevés depuis quelques semaines. L’heure est donc maintenant à la préparation de l’aire de jeu avec la pause de la pelouse et la couverture des tribunes.
A Franceville également, les travaux du stade d’entrainements sont quasiment achevés, de même que les travaux de réfection de l’hôtel Léconi Palace, principal hébergeur de la province. Les travaux de construction des stades d’entraînements et des hôtels attenants sont aussi pratiquement achevés à Ngouoni et Bongoville, tout comme les centres médicaux de ces deux localités.
La CAN aura bien lieu au Gabon et en Guinée Equatoriale, comme l’a confirmé le représentant de la CAF : « Il ne s’agit pas de faire de la diplomatie. Nous sommes véritablement satisfaits de l’avancée des travaux dans chacun des pays organisateurs de la CAN 2012 ».
Les chantiers de la CAN sont achevés à hauteur de 83% au Gabon et à hauteur de 82% en Guinée Equatoriale.
Ali Bongo limoge tous les cadres du ministère de l’habitat
Le président Ali Bongo Ondimba a annoncé mercredi dans une conférence de presse à Koula Moutou au sud est du Gabon le limogeage de tous les patrons du ministère de l'habitat et ordonné une enquête sur les magouilles orchestrées au sein du ministère.« J'ai signé ce jour le décret qui limoge tous les responsables du ministère (...) ils sont tous remis à la disposition du ministère de la fonction publique », a tempêté Ali Bongo Ondimba visiblement fâché de constater qu'aucun chantier de construction de logements sociaux n'est en cours dans le pays alors qu'il a promis 5000 logements sociaux par an durant son mandat de 7 ans qui prend fin en 2016.
« Pour moi il s'agit de dire ça suffit », a-t-il craché avant de regretté que « la situation ne va pas en s'améliorant ».
« Si c'est une question de volonté des hommes, eh bien on change les hommes et si c'est une question administrative, eh bien on revoit les textes », a-t-il martelé en face des membres du gouvernement et de plusieurs responsables administratifs.
« Je veux les logements pour les gabonais et les gabonais auront les logements », a-t-il promis.
Ali Bongo a investi 58 milliards de FCFA en 2010 mais se dit particulièrement « déçu » de la léthargie constatée dans le secteur.
Le ministre de tutelle Blaise Louembé n'a pas été limogé mais le président a décidé d'ouvrir une enquête pour déterminer les responsabilités sur les défaillants et magouilles décriées au sein de ce département.
« Les personnes qui seront blanchies reviendront au ministère », a-t-il dit.
Le chef de l'Etat gabonais s'est également insurgé contre les lourdeurs administrations freinant l'attribution d'un titre de propriété à une personne désirant acheter un terrain.
La nouvelle équipe dirigeante attendue à la tête du ministère a pour mission de construire 5 000 logements par an et toiletter tous les textes officiels relatifs à l'attribution d'un titre de propriété.
Le Gabon accuse un déficit variant entre 150 000 et 250 000 logements. Ali Bongo a fait de la question du logement l'une des priorités de son premier mandat de 7 ans qui prend fin en 2016.
Politique/Conseil des ministres : Sérieux coup de ballet au ministère de l’Habitat
Lors du cinquième conseil des ministres délocalisé tenu, le 1er juin à Koula-Moutou, dans la province de l’Ogooué-Lolo, plusieurs mesures importantes visant à améliorer les conditions de vie des populations et dont nous publions ci-dessous le communiqué final ont été prises par le chef de l’Etat, notamment celles dépoussiérant le ministère en charge de l’Habitat et du logement.
A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son propos liminaire au cours de ce 5e Conseil des Ministres délocalisé qui se tient après ceux de Port-Gentil, Oyem, Tchibanga et Makokou, s’est appesanti sur les derniers évènements qui se sont déroulés dans les parcs nationaux de Minkébé et de Wonga-Wongué et qui ont fait apparaître une interaction entre l’exploitation des ressources minières et le braconnage.
Aussi, le Président de la République a instruit le Gouvernement à prendre des mesures urgentes, en vue d’une part, d’un meilleur contrôle de nos ressources naturelles en procédant dans les meilleurs délais à une classification de nos réserves en terme des ressources stratégiques et d’autre part, à la mise en œuvre d’une filière aurifère par la compagnie Equatoriale des Mines (CEM) seule habilitée, au nom de l’Etat, à procéder à la mise en concession, à l’achat, à la constitution d’une réserve stratégique et à la commercialisation de l’or produit au Gabon.
Par la suite, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, conscient du caractère structurant et transversal des plans stratégiques sectoriels de l’Energie et de l’Habitat, conformément au plan stratégique Gabon Emergent 2011-2016, et, dans son soucis constant d’améliorer les conditions et la qualité de vie de ses concitoyens, a interpellé le Gouvernement sur la mise en œuvre des programmes y afférents.
S’agissant précisément du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Ecologie et du Développement durable, le Conseil des Ministres a décidé de la remise à la disposition de la Fonction Publique de l’ensemble des responsables de ce Ministère, à l’exception de ceux relevant du secteur de l’écologie et du développement durable.
En ce qui concerne particulièrement la Province de l’Ogooué-Lolo, un certain nombre de projets sera réalisé, notamment :
1. La construction d’une route en béton bitumineux avec ouvrage d’art Koulamoutou-Pana sur un linéaire de 91 km, suivi des études de la route Pana-Dienga-Lemanassa- Bakoumba ;
2. L’aménagement, le rechargement et la régularisation du tracé de la route Koulamoutou-Popa-Mbigou et le lancement des études en vue de sa construction en béton bitumineux ;
3. La construction d’une route en béton bitumineux Lastourville-la Gare sur un linéaire de 6km ;
4. Les voiries de Lastourville au même titre que les voiries traversées par les routes en aménagement vont aussi bénéficier du même entretien ;
5. L’électrification des lignes Koulamoutou-Popa et Lastourville Okondja ;
6. L’extension de l’éclairage public à Koulamoutou ;
7. L’adduction en Eau potable du district de Popa ;
8. La construction d’un château et d’une usine de traitement d’eau à Lastourville ;
9. L’adduction en Eau potable des districts de Matsatsa et Ndangui ;
10. La construction d’une station de traitement d’eau, d’un château d’eau et d’un réseau de distribution à Pana ;
11. L’aménagement du réseau d’eau et électricité à Dienga ;
12. La construction d’une micro centrale hydroélectrique de 400kw à Iboundji et l’aménagement du réseau d’eau et d’électricité ;
13. Le lancement d’un programme d’hydraulique villageoise dans tous les départements, et la poursuite d’installations d’énergie solaire dans les zones dépourvues de réseau interconnecté ;
14. La construction d’une caserne militaire à Lastourville ;
15. L’installation d’une ferme agricole à Koulamoutou ;
16. La réhabilitation et l’extension de la plantation industrielle de cacao à Koulamoutou :
17. La création d’une zone économique spéciale sur la transformation du bois à Lastourville, la SNBG devra y implanter une usine afin de valoriser le produit de la forêt. D’autres opérateurs sont invités à s’y installer ;
18. Le renforcement des capacités opérationnelles de l’administration par l’octroi de 31 véhicules ;
Par ailleurs, en ce qui concerne les fêtes tournantes, tous les chantiers programmés seront progressivement achevés.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’ Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son engagement permanent pour la lutte contre le VIH-SIDA, a pris d’importantes mesures qui visent :
D’une part à renforcer les actions en cours, à savoir :
1. L’augmentation significative à 150% du Fonds d’appui à la lutte contre le Sida de 1 milliard F. CFA à 2 milliards 500 millions F.CFA pour l’achat des antirétroviraux et les actions de prévention ;
2. La gratuité totale du traitement antirétroviral à toute personne infectée par le VIH-SIDA vivant au Gabon, alors qu’elle ne concernait que les personnes démunies ;
3. La gratuité des soins prénataux et d’accouchement à toutes les femmes enceintes infectées par le VIH-SIDA ;
4. La gratuité, en plus du test de dépistage du VIH-SIDA, des bilans biologiques et des traitements des infections opportunistes par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) ;
5. L’intégration de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH-SIDA, jadis réservée aux CTA, dans les services de médecine des centres hospitaliers, dans les centres médicaux et les centres de santé ;
6. La redynamisation des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Province et Département du Gabon, sous la tutelle des Gouverneurs ;
7. L’intensification des campagnes de sensibilisation sur le VIH-SIDA dans la population et auprès des groupes cibles ;
8. Le renforcement des capacités opérationnelles des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Institution, Ministère, Collectivité locale et société privée. A cet effet, ces entités sont tenues d’inscrire dans leur budget annuel un financement pour la lutte contre le VIH-SIDA ;
D’autre part, à intensifier la riposte nationale par :
9. L’intégration d’un module sur la prévention du VIH-SIDA et de la santé sexuelle de la reproduction dans les programmes de formation des enseignants et formateurs, en vue de l’application des curricula de formation sur le VIH-SIDA et la redynamisation des clubs info sida et de la santé sexuelle de la reproduction dans tous les établissements scolaires et universitaires ;
10. La mise en œuvre d’une véritable stratégie de marketing social du préservatif afin de le rendre accessible et disponible sur toute l’étendue du territoire, notamment dans les hôtels et les commerces ;
11. Une plus grande implication des responsables politiques, administratifs publics et privés, ainsi que des leaders confessionnels et associatifs dans la sensibilisation des populations contre le VIH-SIDA.
Ces grandes décisions permettront d’infléchir la courbe évolutive de l’épidémie du VIH-SIDA dans notre pays et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans ce secteur d’ici 2015.
Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, face à la recrudescence des fléaux sociaux tels que la consommation des stupéfiants, les abus sexuels, la spoliation de la veuve et de l’orphelin, a donné des instructions fermes au Gouvernement en vue du renforcement du dispositif du code pénal en la matière.
Enfin, le Conseil des Ministres s’est réjouit de la récente visite d’inspection de la Confédération Africaine de Football (CAF) qui a confirmé la co-organisation de la CAN 2012 par le Gabon et la République sœur de Guinée Equatoriale.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté dix (10) projets de loi, pris en application des dispositions des articles 12, 13, 15, 18 et 20 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, et qui fixent délimitation et, le cas échéant, modifient la dénomination des districts crées par ordonnance n° 0011/93/PR du 04 octobre 1993, ratifié par la loi n°42/93 du 15 février 1994 portant création de districts dans les départements des provinces de la République. Il s’agit de :
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Popa désormais « Konabembé » dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;
- Projet de loi portant délimitation du district d’Aschouka dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Matsatsa désormais « Leyibou-Leyou » dans le département de Mulundu ;
- Projet de loi portant délimitation du district de Makouké dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Bolossoville désormais « Sossolo-Sô » dans le département du Haut-Ntem (Province du Woleu-Ntem).
Projet de loi portant délimitation du district de Bifoun-Abanga dans le département de l’Abanga-Bigné (province du Moyen-Ogooué) ;
- Projet de loi portant délimitation du district de Dienga dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Meyo-Kye dans le département du Ntem (province du Woleu-Ntem) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district d’Akam-Essatouk dans le département du Woleu (province du Woleu-Ntem) ;
- Projet de loi portant délimitation du district de SAM dans le département de l’Okano (province du Woleu-Ntem) ;
Par ailleurs, le Conseil a approuvé le projet de décret fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boisson en République Gabonaise.
Pris en application de l’article 51 de la Constitution, le présent texte vient d’une part, palier les insuffisances relevées dans le décret n° 00864/PR-MI-MD-CI du 30 juillet 1970 portant réglementation des débits de boissons, d’autre part corriger le vice de forme constitué par le renvoi à l’application des dispositions du Code Pénal.
Aussi comprend t-il les six chapitres suivants :
Le chapitre premier traite du régime des licences.
Il énonce la liste des débits de boissons soumis au régime des licences administratives en même temps qu’il fixe en dix catégories la répartition des licences administratives, soit cinq catégories de plus que dans le précédent décret.
Le chapitre troisième fixe les conditions d’ouverture des débits de boissons, indique les procédures à suivre et les documents exigés pour l’exercice de cette activité commerciale.
Le chapitre quatrième décrit les types de locaux à usage de débits de boissons et donne la liste des documents administratifs devant être présentés par affichage à tout consommateur. Enfin, il fixe par catégorie de licence administrative les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Le chapitre cinquième énumère, dans un tableau à deux colonnes, les sanctions et amendes prévues en cas d’infraction aux dispositions dudit décret.
Le chapitre sixième traite des dispositions transitoires et finales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté le projet de loi autorisant l’État Gabonais à garantir un emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué.
Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le présent texte dispose de ce que la garantie de l’Etat pour cet emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), auprès de la BNP Parisbas et de la Banque Industrielle Commerciale Chinoise (ICBC) est de cent cinquante sept millions (157.000.000) de dollars américains. La durée du prêt est de treize (13) ans et six (6) mois.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a fait approuvé par le Conseil des Ministres, le projet de loi portant code de l’Environnement et du Développement Durable dont l’objectif est de doter notre pays d’un outil législatif pour lui permettre de faire face aux enjeux environnementaux aussi bien au niveau national que global.
La présente loi comprend six livres.
- Le premier livre comporte l’énoncé des principes généraux du droit de l’environnement, de la stratégie nationale du développement durable et des droits des citoyens. Il prévoit notamment la création d’un fonds de sauvegarde de l’environnement destiné à assurer la pérennité de la ressource. Il comprend également de nombreuses dispositions destinées à l’éducation environnementale et à la sensibilisation.
- Le livre II concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion des énergies renouvelables et l’adaptation aux changements climatiques.
- Le livre III aborde la protection des ressources naturelles et de la biodiversité.
- Le livre IV traite de l’aménagement durable du territoire, de l’amélioration des conditions de l’environnement dans les agglomérations.
- Le livre V identifie les moyens de prévention et de gestion des risques de lutte contre les pollutions et nuisances. Il précise la mise en place des plans d’urgence et définit les installations classées. Il réglemente aussi l’utilisation des biotechnologies, des substances et produits toxiques.
- Le livre VI fixe le régime de responsabilité civile et pénale en matière environnementale.
MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres , qui l’a approuvé, le projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 Décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code Civil.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent texte, qui modifient les dispositions des articles 647, 651, 683, 691, 692, 696, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 710, 747 et 906 de la loi sus-visée, permet d’éradiquer le phénomène de spoliation de la veuve et de l’orphelin, à travers :
- d’une part, le renforcement des dispositions pénales en matière de protection de la veuve et de l’orphelin ;
- d’autre part, le rehaussement des pouvoirs et des droits du conjoint survivant et des orphelins face aux héritiers familiaux et la réorganisation du Conseil de famille devenu « Conseil Successoral ».
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Le Conseil des Ministres a autorisé Madame le Ministre à organiser une session délocalisée de formation en droit des affaires dédiée à l’Afrique Centrale, du 25 au 27 Juillet 2011, sous le thème « les pratiques contractuelles des entreprises ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, le journal intitulé « L’EMPLOI », réalisé par l’office National de l’Emploi.
« L’EMPLOI », qui paraîtra trimestriellement, est un baromètre de la mise en œuvre de la politique de l’Emploi, engagée par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour respectivement :
- le lancement de la campagne de prise de vue aérienne afin de doter le Gabon d’une cartographie détaillée et précise ;
- l’organisation d’un Forum National sur le Foncier du 13 au 15 juillet 2011, à Libreville.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L’INNOVATION ET DE LA CULTURE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue à Libreville, du 05 au 06 Juillet 2011, de l’Assemblée Générale de l’Institut International de l’Ingénierie de l’Eau et l’Environnement (2IE).
Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle suivante :
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
SECRETARIAT GENERAL
- Secrétaire Général : M. Daniel TCHIBINDA, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre.
Source : primature
A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son propos liminaire au cours de ce 5e Conseil des Ministres délocalisé qui se tient après ceux de Port-Gentil, Oyem, Tchibanga et Makokou, s’est appesanti sur les derniers évènements qui se sont déroulés dans les parcs nationaux de Minkébé et de Wonga-Wongué et qui ont fait apparaître une interaction entre l’exploitation des ressources minières et le braconnage.
Aussi, le Président de la République a instruit le Gouvernement à prendre des mesures urgentes, en vue d’une part, d’un meilleur contrôle de nos ressources naturelles en procédant dans les meilleurs délais à une classification de nos réserves en terme des ressources stratégiques et d’autre part, à la mise en œuvre d’une filière aurifère par la compagnie Equatoriale des Mines (CEM) seule habilitée, au nom de l’Etat, à procéder à la mise en concession, à l’achat, à la constitution d’une réserve stratégique et à la commercialisation de l’or produit au Gabon.
Par la suite, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, conscient du caractère structurant et transversal des plans stratégiques sectoriels de l’Energie et de l’Habitat, conformément au plan stratégique Gabon Emergent 2011-2016, et, dans son soucis constant d’améliorer les conditions et la qualité de vie de ses concitoyens, a interpellé le Gouvernement sur la mise en œuvre des programmes y afférents.
S’agissant précisément du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Ecologie et du Développement durable, le Conseil des Ministres a décidé de la remise à la disposition de la Fonction Publique de l’ensemble des responsables de ce Ministère, à l’exception de ceux relevant du secteur de l’écologie et du développement durable.
En ce qui concerne particulièrement la Province de l’Ogooué-Lolo, un certain nombre de projets sera réalisé, notamment :
1. La construction d’une route en béton bitumineux avec ouvrage d’art Koulamoutou-Pana sur un linéaire de 91 km, suivi des études de la route Pana-Dienga-Lemanassa- Bakoumba ;
2. L’aménagement, le rechargement et la régularisation du tracé de la route Koulamoutou-Popa-Mbigou et le lancement des études en vue de sa construction en béton bitumineux ;
3. La construction d’une route en béton bitumineux Lastourville-la Gare sur un linéaire de 6km ;
4. Les voiries de Lastourville au même titre que les voiries traversées par les routes en aménagement vont aussi bénéficier du même entretien ;
5. L’électrification des lignes Koulamoutou-Popa et Lastourville Okondja ;
6. L’extension de l’éclairage public à Koulamoutou ;
7. L’adduction en Eau potable du district de Popa ;
8. La construction d’un château et d’une usine de traitement d’eau à Lastourville ;
9. L’adduction en Eau potable des districts de Matsatsa et Ndangui ;
10. La construction d’une station de traitement d’eau, d’un château d’eau et d’un réseau de distribution à Pana ;
11. L’aménagement du réseau d’eau et électricité à Dienga ;
12. La construction d’une micro centrale hydroélectrique de 400kw à Iboundji et l’aménagement du réseau d’eau et d’électricité ;
13. Le lancement d’un programme d’hydraulique villageoise dans tous les départements, et la poursuite d’installations d’énergie solaire dans les zones dépourvues de réseau interconnecté ;
14. La construction d’une caserne militaire à Lastourville ;
15. L’installation d’une ferme agricole à Koulamoutou ;
16. La réhabilitation et l’extension de la plantation industrielle de cacao à Koulamoutou :
17. La création d’une zone économique spéciale sur la transformation du bois à Lastourville, la SNBG devra y implanter une usine afin de valoriser le produit de la forêt. D’autres opérateurs sont invités à s’y installer ;
18. Le renforcement des capacités opérationnelles de l’administration par l’octroi de 31 véhicules ;
Par ailleurs, en ce qui concerne les fêtes tournantes, tous les chantiers programmés seront progressivement achevés.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’ Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son engagement permanent pour la lutte contre le VIH-SIDA, a pris d’importantes mesures qui visent :
D’une part à renforcer les actions en cours, à savoir :
1. L’augmentation significative à 150% du Fonds d’appui à la lutte contre le Sida de 1 milliard F. CFA à 2 milliards 500 millions F.CFA pour l’achat des antirétroviraux et les actions de prévention ;
2. La gratuité totale du traitement antirétroviral à toute personne infectée par le VIH-SIDA vivant au Gabon, alors qu’elle ne concernait que les personnes démunies ;
3. La gratuité des soins prénataux et d’accouchement à toutes les femmes enceintes infectées par le VIH-SIDA ;
4. La gratuité, en plus du test de dépistage du VIH-SIDA, des bilans biologiques et des traitements des infections opportunistes par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) ;
5. L’intégration de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH-SIDA, jadis réservée aux CTA, dans les services de médecine des centres hospitaliers, dans les centres médicaux et les centres de santé ;
6. La redynamisation des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Province et Département du Gabon, sous la tutelle des Gouverneurs ;
7. L’intensification des campagnes de sensibilisation sur le VIH-SIDA dans la population et auprès des groupes cibles ;
8. Le renforcement des capacités opérationnelles des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Institution, Ministère, Collectivité locale et société privée. A cet effet, ces entités sont tenues d’inscrire dans leur budget annuel un financement pour la lutte contre le VIH-SIDA ;
D’autre part, à intensifier la riposte nationale par :
9. L’intégration d’un module sur la prévention du VIH-SIDA et de la santé sexuelle de la reproduction dans les programmes de formation des enseignants et formateurs, en vue de l’application des curricula de formation sur le VIH-SIDA et la redynamisation des clubs info sida et de la santé sexuelle de la reproduction dans tous les établissements scolaires et universitaires ;
10. La mise en œuvre d’une véritable stratégie de marketing social du préservatif afin de le rendre accessible et disponible sur toute l’étendue du territoire, notamment dans les hôtels et les commerces ;
11. Une plus grande implication des responsables politiques, administratifs publics et privés, ainsi que des leaders confessionnels et associatifs dans la sensibilisation des populations contre le VIH-SIDA.
Ces grandes décisions permettront d’infléchir la courbe évolutive de l’épidémie du VIH-SIDA dans notre pays et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans ce secteur d’ici 2015.
Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, face à la recrudescence des fléaux sociaux tels que la consommation des stupéfiants, les abus sexuels, la spoliation de la veuve et de l’orphelin, a donné des instructions fermes au Gouvernement en vue du renforcement du dispositif du code pénal en la matière.
Enfin, le Conseil des Ministres s’est réjouit de la récente visite d’inspection de la Confédération Africaine de Football (CAF) qui a confirmé la co-organisation de la CAN 2012 par le Gabon et la République sœur de Guinée Equatoriale.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté dix (10) projets de loi, pris en application des dispositions des articles 12, 13, 15, 18 et 20 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, et qui fixent délimitation et, le cas échéant, modifient la dénomination des districts crées par ordonnance n° 0011/93/PR du 04 octobre 1993, ratifié par la loi n°42/93 du 15 février 1994 portant création de districts dans les départements des provinces de la République. Il s’agit de :
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Popa désormais « Konabembé » dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;
- Projet de loi portant délimitation du district d’Aschouka dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Matsatsa désormais « Leyibou-Leyou » dans le département de Mulundu ;
- Projet de loi portant délimitation du district de Makouké dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Bolossoville désormais « Sossolo-Sô » dans le département du Haut-Ntem (Province du Woleu-Ntem).
Projet de loi portant délimitation du district de Bifoun-Abanga dans le département de l’Abanga-Bigné (province du Moyen-Ogooué) ;
- Projet de loi portant délimitation du district de Dienga dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Meyo-Kye dans le département du Ntem (province du Woleu-Ntem) ;
- Projet de loi portant dénomination et délimitation du district d’Akam-Essatouk dans le département du Woleu (province du Woleu-Ntem) ;
- Projet de loi portant délimitation du district de SAM dans le département de l’Okano (province du Woleu-Ntem) ;
Par ailleurs, le Conseil a approuvé le projet de décret fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boisson en République Gabonaise.
Pris en application de l’article 51 de la Constitution, le présent texte vient d’une part, palier les insuffisances relevées dans le décret n° 00864/PR-MI-MD-CI du 30 juillet 1970 portant réglementation des débits de boissons, d’autre part corriger le vice de forme constitué par le renvoi à l’application des dispositions du Code Pénal.
Aussi comprend t-il les six chapitres suivants :
Le chapitre premier traite du régime des licences.
Il énonce la liste des débits de boissons soumis au régime des licences administratives en même temps qu’il fixe en dix catégories la répartition des licences administratives, soit cinq catégories de plus que dans le précédent décret.
Le chapitre troisième fixe les conditions d’ouverture des débits de boissons, indique les procédures à suivre et les documents exigés pour l’exercice de cette activité commerciale.
Le chapitre quatrième décrit les types de locaux à usage de débits de boissons et donne la liste des documents administratifs devant être présentés par affichage à tout consommateur. Enfin, il fixe par catégorie de licence administrative les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Le chapitre cinquième énumère, dans un tableau à deux colonnes, les sanctions et amendes prévues en cas d’infraction aux dispositions dudit décret.
Le chapitre sixième traite des dispositions transitoires et finales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté le projet de loi autorisant l’État Gabonais à garantir un emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué.
Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le présent texte dispose de ce que la garantie de l’Etat pour cet emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), auprès de la BNP Parisbas et de la Banque Industrielle Commerciale Chinoise (ICBC) est de cent cinquante sept millions (157.000.000) de dollars américains. La durée du prêt est de treize (13) ans et six (6) mois.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a fait approuvé par le Conseil des Ministres, le projet de loi portant code de l’Environnement et du Développement Durable dont l’objectif est de doter notre pays d’un outil législatif pour lui permettre de faire face aux enjeux environnementaux aussi bien au niveau national que global.
La présente loi comprend six livres.
- Le premier livre comporte l’énoncé des principes généraux du droit de l’environnement, de la stratégie nationale du développement durable et des droits des citoyens. Il prévoit notamment la création d’un fonds de sauvegarde de l’environnement destiné à assurer la pérennité de la ressource. Il comprend également de nombreuses dispositions destinées à l’éducation environnementale et à la sensibilisation.
- Le livre II concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion des énergies renouvelables et l’adaptation aux changements climatiques.
- Le livre III aborde la protection des ressources naturelles et de la biodiversité.
- Le livre IV traite de l’aménagement durable du territoire, de l’amélioration des conditions de l’environnement dans les agglomérations.
- Le livre V identifie les moyens de prévention et de gestion des risques de lutte contre les pollutions et nuisances. Il précise la mise en place des plans d’urgence et définit les installations classées. Il réglemente aussi l’utilisation des biotechnologies, des substances et produits toxiques.
- Le livre VI fixe le régime de responsabilité civile et pénale en matière environnementale.
MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres , qui l’a approuvé, le projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 Décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code Civil.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent texte, qui modifient les dispositions des articles 647, 651, 683, 691, 692, 696, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 710, 747 et 906 de la loi sus-visée, permet d’éradiquer le phénomène de spoliation de la veuve et de l’orphelin, à travers :
- d’une part, le renforcement des dispositions pénales en matière de protection de la veuve et de l’orphelin ;
- d’autre part, le rehaussement des pouvoirs et des droits du conjoint survivant et des orphelins face aux héritiers familiaux et la réorganisation du Conseil de famille devenu « Conseil Successoral ».
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Le Conseil des Ministres a autorisé Madame le Ministre à organiser une session délocalisée de formation en droit des affaires dédiée à l’Afrique Centrale, du 25 au 27 Juillet 2011, sous le thème « les pratiques contractuelles des entreprises ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, le journal intitulé « L’EMPLOI », réalisé par l’office National de l’Emploi.
« L’EMPLOI », qui paraîtra trimestriellement, est un baromètre de la mise en œuvre de la politique de l’Emploi, engagée par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour respectivement :
- le lancement de la campagne de prise de vue aérienne afin de doter le Gabon d’une cartographie détaillée et précise ;
- l’organisation d’un Forum National sur le Foncier du 13 au 15 juillet 2011, à Libreville.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L’INNOVATION ET DE LA CULTURE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue à Libreville, du 05 au 06 Juillet 2011, de l’Assemblée Générale de l’Institut International de l’Ingénierie de l’Eau et l’Environnement (2IE).
Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle suivante :
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
SECRETARIAT GENERAL
- Secrétaire Général : M. Daniel TCHIBINDA, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre.
Source : primature
Le président Ali Bongo Ondimba annonce la création d’une zone économique à Lastoursville, dans le sud-est du Gabon
Le président Ali Bongo Ondimba a annoncé mardi la création d’une zone économique et industrielle à Lastoursville, chef-lieu du département de Mulundu, dans la province de l’Ogooué-Lolo (sud-est du Gabon) où le chef de l’Etat a entamé lundi dernier une tournée provinciale qui s’achève, mercredi à Koula-Moutou, le chef-lieu de province, par la tenue d'un conseil des ministres délocalisé, le cinquième à l’intérieur du pays.
‘’Le projet de création d’une grande zone économique et industrielle permettra de développer notamment les industries de transformation des grumes, ainsi que les métiers du bois’’, a expliqué le chef de l’Etat gabonais, lors d’une visite à Lastoursville, dernière étape d’un périple provincial qui l’a conduit à Iboundji et Pana, deux autres localités de la province.
Il a indiqué qu’il envisageait de faire de Lastoursville, un centre économique pour la transformation du bois, une activité qui devra générer de nombreux emplois.
M. Ali Bongo Ondimba a appelé ses compatriotes à plus de patriotisme et d’abnégation dans le travail, afin qu’ils puissent exploiter eux-mêmes leurs richesses et s’approprier l’économie nationale.
En plus des multiples infrastructures déjà en construction, le chef de l’Etat a annoncé le lancement de plusieurs autres réalisations à travers le pays.
‘’D’ici quelques temps, tout le pays sera en chantier’’, a-t-il déclaré, ajoutant : ‘’Faites nous confiance et vous verrez le bon travail que nous allons réaliser’’.
Selon le président Ali Bongo Ondimba, Lastoursville occupe une position stratégique et pourrait jouer un rôle déterminant en matière de création des activités économiques pourvoyeuses d’emplois.
Il a salué et encouragé l’initiative des cadres de Mulundu, qui ont organisé en août 2010, les premiers états généraux de leur département, pour réfléchir à la mise en place d’un certain nombre de projets.
Le chef de l’Etat a exhorté le gouvernement à soutenir cet esprit d’initiative et de responsabilité.
Source : AGP
mercredi 1 juin 2011
Le Chef de l'Etat promet la création d'une grande zone économique et industrielle à Lastourville
Bouclant par Lastourville sa tournée inter-départementale, ce mardi dans la province de l’Ogooué-Lolo (sud-est), le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba a promis la création, dans cette ville, d’une grande zone économique et industrielle en rapport avec l’activité du bois.
Selon le Chef de l’Etat, cette zone économique et industrielle va développer les industries de transformation de bois et des métiers relatifs. « Je veux faire de Lastourville un centre industriel économique de transformation de bois », a déclaré Ali Bongo Ondimba en réponse à la question du chômage qui frappe les jeunes de cette contrée.
Interpelant les populations du département de Mulundu en général et de la commune de Lastourville en particulier sur la sauvegarde des écosystème de la forêt, le Chef de l’Etat a cependant dénoncé le pillage des richesses naturelles dans la zone de Minkébé dans la province voisine de l’Ogooué-Ivindo.
Le Chef de l’Etat qui s’est réservé de tout dévoiler, a demandé aux populations de Mulundu d’attendre le communiqué final devant sanctionner les travaux du 5ème Conseil des ministres délocalisé qui va se tenir demain (mercredi), à Koulamoutou, chef lieu de la province de l’Ogooué-Lolo.
Gabon Société: le cercueil de la colère
Cela se passe à Lambaréné (centre-ouest). Consternation et anxiété lorsque les responsables de l’hôpital Albert Schweitzer découvrent à leur arrivée un cercueil posé devant l’entrée principale.
Très vite, la nouvelle se répand comme une traînée de poudre. Les employés de l’hôpital, en colère, ont pris la décision de lancer un mouvement de grève générale illimitée. Le plus curieux est la raison invoquée : le départ de M. Marc Libessard, Directeur Général. L’administrateur est accusé, avance-t-on dans les milieux des grévistes, de se comporter comme un « colon » (sic). De plus, M. Libessard est traité de « méprisant », bref, il passerait pour un bourreau qui ne dit pas son nom !
Pour autant, jusqu’à la date du déclenchement de cette grève sans préavis, rien n’a été reproché à M. Libessard. Un colon, cela ne passe pas inaperçu. A moins qu’au niveau de l’établissement sanitaire, la situation ne soit restée étouffée dans l’œuf avec l’espoir de parvenir à un règlement à l’amiable, si on peut dire. Dans cette hypothèse, les choses auraient tourné court. Et le résultat est celui que nous connaissons aujourd’hui.
Aucune grève n’est bonne. En ce qui concerne un établissement sanitaire, malgré l’instauration d’un service minimum, l’on est en droit de craindre pour les malades en attente d’être pris en charge. Dans le cas de l’hôpital Schweitzer, il faut relever qu’il a un rayonnement tant sur le plan national qu’international.
En effet, des quatre points cardinaux, les malades affluent vers Lambaréné. Une grève, de si courte durée soit-elle, est dommageable pour une population confrontée à une dotation déficitaire des établissements sanitaires publics.
Source : www.mazleck.info, mai 2011.
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